Convention Collective Sapeur Pompier Volontaire

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Être sapeur-pompier volontaire (SPV) et exercer une activité professionnelle n'est . convention avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). LES CONVENTIONS EMPLOYEURS-SDIS. Afin de pouvoir fiabiliser la réponse opérationnelle, notamment pendant les heures ouvrables, le . DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES. (code de la sécurité intérieure). EMPLOYEUR – SPV- SDIS de la Haute-Saône. Convention n° XX – XXXX – XX . la convention employeur permet de concilier les activités de sapeur-pompier volontaire (formation ou missions opérationnelles) avec le fonctionnement de . Sans caractère obligatoire, la convention : • Permet à l'employeur de s'assurer que les départs du sapeur- pompier volontaire ne portent pas atteinte à la bonne . Le salarié sapeur-pompier volontaire, lorsqu'il effectue son astreinte durant son temps de travail, ne sera sollicité que de façon sélective, pour une durée précise . Un de vos salariés vous informe qu'il vient de s'engager comme sapeur-pompier volontaire (SPV) et vous craignez que cela ne pose un problème . Lorsqu'une convention est conclue entre l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire et le service départemental d'incendie et de secours, les . L'engagement de sapeur-pompier volontaire requiert un certain nombre d'exigences. Le service du développement et de la pérennisation du . L'employeur peut demander à percevoir les indemnités de sapeur-pompier volontaire liées à la participation aux formations. Dans ce cas, il s' .

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